AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE TOURISTIQUE

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de rénovation d’un bâtiment dans le domaine du tourisme sur notre territoire ?

 Le Département et la Communauté de Communes peuvent vous aider !

Par délibération du 11 septembre 2018, les élus communautaires ont décidé, en partenariat avec le Département, de mettre en place un dispositif d’aide aux porteurs de projets touristiques en matière d'hébergement, de restauration et de sites de loisirs (création et travaux de rénovation)Ce dispositif a pour objectif de soutenir les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises, particuliers, associations) dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents. Ces projets devront respecter la réglementation européenne en vigueur au moment du dépôt de la demande. L'aide prend la forme d'une subvention versée au demandeur. Conformément à la réglementation européenne et suite à l’analyse du dossier, le montant de l’aide peut varier de 0 à 30% des dépenses éligibles avec des plafonds en fonction du montant des travaux. Le Département participe à hauteur de 80 % de la subvention et la Communauté de Communes à 20 %.

Exemple de projets soutenus : projet de développement pour améliorer l'accueil et l'hébergement, projet d'hébergement collectif porté par une association, projet de reprise suite au départ à la retraite du dirigeant…

Règlement d'attribution de l'aide

  Vous êtes ? Un particulier, une entreprise touristique, une association
  Vous souhaitez ?

Inverstir dans le tourisme (création, modernisation, rénovation, développement)
Etre soutenu financièrement

  Dispositif

Une aide pour l'investissement dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'etension, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment : 

- 10 000 € si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 150 000 € HT pour un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes.
Une bonification pourra être apportée pour des hébergements d’une capacité d’accueil supérieure à 12 lits permanents, et dont l’assiette éligible est supérieure à 350 000 € HT, le montant total de la subvention ne pouvant excéder 15 000 €.

- 50 000 € si l’assiette éligible est supérieure à 150 000 € HT (hors meublés de tourisme, chambres d’hôtes, et portage du projet par un particulier ou micro-entreprise).

Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de
10 000 € HT et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 € HT.

  Quels bénéfices ? Fidéliser votre clientèle, apporter des services nouveaux
Rester compétitif
Renouveler, moderniser, développer votre offre touristique
  Coût  Gratuit
  Contact Isabelle BONNARD du Conseil Départemental des Vosges au 03.29.29.88.09 ou ibonnard@vosges.fr
Sabine BINCKLY, chargée de mission tourisme à la CC au 03.29.09.43.16 ou sbinckly@vosgescotesudouest.fr

 

 

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